Mentions légales
1. Informations générales
Conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations relatives à l’éditeur de la boutique en ligne sont mises à disposition des utilisateurs.
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2. Accès et utilisation de la boutique en ligne
L’accès à notre boutique en ligne permet aux utilisateurs de consulter les produits proposés et d’effectuer des achats conformément aux présentes conditions.
L’utilisateur s’engage à utiliser la boutique en ligne de manière conforme aux dispositions applicables et à ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité des services proposés.
3. Informations relatives aux produits et aux commandes
Conformément aux articles L111-1 et L112-1 du Code de la consommation français, les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, aux conditions de livraison et aux modalités de paiement sont communiquées avant la validation de la commande.
Les prix affichés sont indiqués en euros (EUR) et incluent les taxes applicables.
4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), notamment les articles 5 et 6 relatifs aux principes et aux bases légales du traitement des données, les informations personnelles collectées sont traitées uniquement pour les finalités nécessaires.
Les utilisateurs disposent des droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, notamment :
• Droit d’accès.
• Droit de rectification.
• Droit à l’effacement.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit d’opposition.
5. Propriété intellectuelle
Conformément au Code de la propriété intellectuelle français, l’ensemble des éléments présents sur la boutique en ligne, notamment les textes, images, logos, éléments graphiques et contenus numériques, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
6. Responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires afin de garantir l’exactitude des informations publiées sur notre boutique en ligne.
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• Des interruptions temporaires liées aux opérations de maintenance ou aux mises à jour techniques.
• Des problèmes résultant d’une utilisation incorrecte de la boutique en ligne par l’utilisateur.
• Des événements indépendants de notre volonté affectant l’accès aux services.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Nous respectons les dispositions applicables du droit français, notamment celles relatives au commerce électronique, à la protection des consommateurs et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
8. Modification des mentions légales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions de nos services ou des modifications des dispositions applicables.
Toute modification importante sera publiée sur notre boutique en ligne.