Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation définissent les conditions applicables à l’utilisation de notre boutique en ligne ainsi qu’aux commandes effectuées par les utilisateurs.

Hazohome (ci-après désigné « nous ») propose des produits disponibles à l’achat en ligne et fournit des services liés à la consultation, la commande et le suivi des achats.

Toute navigation sur notre boutique en ligne et toute validation de commande impliquent l’acceptation complète des présentes conditions.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, notamment le Code de la consommation, le Code civil, le Code de commerce ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

2. Compte utilisateur et responsabilité liée au site

Les utilisateurs peuvent consulter notre boutique en ligne et effectuer des commandes conformément aux conditions applicables.

Lorsque la création d’un compte est nécessaire, l’utilisateur est responsable :

• De l’exactitude des informations fournies lors de son inscription.

• De la confidentialité de ses informations de connexion.

• De l’utilisation correcte de son compte.

Nous mettons en œuvre des mesures appropriées afin d’assurer le fonctionnement normal de notre boutique en ligne.

Nous pouvons suspendre temporairement l’accès à nos services pour des opérations de maintenance, de sécurité ou d’amélioration technique.

3. Produits, disponibilité et informations relatives aux prix

Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation français relatif à l’obligation d’information précontractuelle, nous fournissons les informations essentielles concernant les produits proposés.

Ces informations comprennent :

• Les caractéristiques essentielles des produits.

• Les prix affichés en euros (EUR).

• Les conditions de livraison applicables.

• Les modalités de paiement disponibles.

Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation français, le prix total à payer, toutes taxes comprises, est indiqué avant la validation définitive de la commande.

La disponibilité des produits est indiquée au moment de l’achat. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, nous informerons l’utilisateur dans les meilleurs délais.

4. Commandes et paiements

Conformément aux articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil français relatifs aux contrats conclus par voie électronique, le processus de commande comprend :

• La sélection des produits souhaités.

• La vérification des informations de commande.

• La validation du panier.

• La confirmation du paiement.

• L’envoi d’un courrier électronique de confirmation de commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, Discover, Diners Club, JCB).

Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande.

Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement concernés.

5. Politique de livraison

Les conditions détaillées relatives à la livraison sont disponibles dans notre Politique de Livraison.

Les principales étapes sont :

• Traitement de la commande dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.

• Préparation et expédition de la commande après validation du traitement.

• Livraison estimée dans un délai de 4 à 10 jours ouvrables après expédition.

• Transmission des informations de suivi lorsque celles-ci sont disponibles.

Conformément aux articles L216-1 à L216-6 du Code de la consommation français, les informations relatives aux délais de livraison sont communiquées avant la validation de la commande.

6. Annulation de commande

Les conditions détaillées relatives à l’annulation sont disponibles dans notre Politique d’Annulation de Commande.

Les principales règles sont :

• La demande d’annulation doit être effectuée dans un délai de 48 heures après validation de la commande.

• L’annulation est possible uniquement si la commande n’a pas encore été expédiée.

• La demande doit être envoyée à notre service client avec les informations nécessaires concernant la commande.

• Après expédition, la commande doit suivre la procédure de retour applicable.

7. Retours, échanges et remboursements

Les conditions détaillées relatives aux retours, échanges et remboursements sont disponibles dans notre Politique de Retours et Remboursements.

Les principales règles sont :

• La demande de retour doit être effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit.

• Les produits retournés doivent être complets, non endommagés et dans leur état d’origine.

• La procédure de retour doit être suivie conformément aux instructions communiquées.

• Après validation du retour, le remboursement est effectué dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Conformément aux articles L221-18 à L221-24 du Code de la consommation français, les droits applicables aux consommateurs sont respectés.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Nous respectons les dispositions applicables du droit français, notamment celles relatives à la protection des consommateurs ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

En cas de litige relatif à l’utilisation de notre boutique en ligne ou à une commande, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables du droit français.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions et informerons les utilisateurs de toute modification importante.

9. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment l’article 6 relatif aux bases légales du traitement des données personnelles, les informations collectées sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• Traiter et gérer les commandes.

• Organiser la livraison.

• Répondre aux demandes du service client.

• Assurer la sécurité de notre boutique en ligne.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès prévu à l’article 15 du RGPD.

• Droit de rectification prévu à l’article 16 du RGPD.

• Droit à l’effacement prévu à l’article 17 du RGPD.

• Droit à la limitation du traitement prévu à l’article 18 du RGPD.

• Droit à la portabilité des données prévu à l’article 20 du RGPD.

• Droit d’opposition prévu à l’article 21 du RGPD.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle français, les contenus présents sur notre boutique en ligne, notamment les textes, images, éléments graphiques, logos et contenus numériques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

11. Limitation de responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer l’exactitude des informations publiées sur notre boutique en ligne.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• D’interruption temporaire du service liée à des opérations techniques ou de maintenance.

• D’événements indépendants de notre volonté.

• D’utilisation incorrecte de la boutique en ligne par l’utilisateur.

Conformément aux articles 1231-1 et suivants du Code civil français, notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’un manquement prouvé à nos obligations contractuelles.

12. Modification des Conditions Générales

Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales afin de tenir compte de l’évolution de nos services ou des modifications des dispositions applicables.

Les nouvelles conditions seront publiées sur notre boutique en ligne.

Les commandes validées avant la modification restent soumises aux conditions acceptées au moment de l’achat.

13. Contact

Adresse de contact : Sky Court Shinagawa Parkside III #304, 1-6-3 Minami-Oi, Shinagawa-ku, Tokyo 140-0013, Japon

Téléphone du service client : +81 (802) 838 56 73

Adresse électronique du service client : shipping@hazohome.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)